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Institutions de la province Commissions mixtes |
16620303(02) |
| L'emploi du produit des 2 s./l. sur les droits de la foraine et douane (20 000 l.) levés exceptionnellement en 1662 et affectés à la réparation des ports et graus se fera sur l'ordre du prince de Conti et des commissaires des Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16620308(05) |
| Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16620309(11) |
| Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier | Action des Etats |